Mentions légales

(Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6)

1. Intervenants pour la réalisation du site

https://architecture3d.org est la propriété de l’association Homme et habitat, responsable de la publication, domiciliée : Chemin Vetter 69270 FONTAINES-SUR-SAONE (France)

Création du site : Laurent GAULHIAC  – www.LauGau.com

Hébergement : 1and1, 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

2. Données à caractère personnel

Conformément à la législation, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en contactant le propriétaire du site.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://architecture3d.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

4. Description des services fournis.

Tous les informations indiquées sur le site https://architecture3d.org  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques et de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le rendu du site dépendra du navigateur, de la version et des paramètres utilisés. Le fonctionnement du site n’est pas garanti pour les navigateurs obsolètes et/ou si certaines technologies sont désactivées.

6. Limitations de responsabilité.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. https://architecture3d.org ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site architecture3d et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les informations figurant sur ce site sont réservées à un usage personnel. L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, messages, images, photos, graphismes, logos, marques, sons, vidéo, logiciels, plans, noms, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive :

  • Du propriétaire du site; Homme et habitat
  • Du réalisateur de l’élément pour ceux qui ont été réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur;
  • Protégés selon les termes de la licence choisie par leur créateur, pour ceux qui sont sous licence Creative Commons By SA ou sous licence GPL.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, de tout ou partie du contenu de ce site sur quel que support ou par tout procédé que ce soit doit respecter la licence qui lui est appliqué. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Si vous souhaitez reproduire tout ou partie des éléments de ce site, vous pouvez le faire en mentionnant l’association Homme et habitat et l’auteur du document. Si vous souhaitez connaître la licence spéciale appliquée à un élément, vous devez la demander sur le site https://architecture3d.org.

8. Liens hypertextes

Le site https://architecture3d.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ce lien ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu par le propriétaire du site. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du propriétaire du site et du réalisateur du site ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://architecture3d.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON (69).

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *